Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mouni Digital Hub et toute personne effectuant un achat de produits digitaux et formations en ligne via notre site www.mounidigitalhub.com.
2. Produits et services
Mouni Digital Hub propose des produits numériques (ebooks, templates, ressources graphiques) et des formations en ligne accessibles immédiatement après l’achat. Ces produits sont exclusivement dématérialisés et ne font l’objet d’aucune livraison physique.
3. Commandes et paiement
3.1 Processus de commande
- L’acheteur sélectionne les produits ou formations souhaités et les ajoute à son panier.
- La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Après confirmation du paiement, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement ou un accès à la formation.
3.2 Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Mobile money (MTN, Orange, Wave etc.)
- Tout autre moyen précisé sur le site
4. Prix et facturation
4.1 Affichage des prix
Les prix des produits et formations sont indiqués en XOF, toutes taxes comprises (TTC).
4.2 Facturation
Une facture électronique est envoyée à l’acheteur après confirmation du paiement.
5. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après le paiement via un lien de téléchargement ou un accès à une plateforme d’apprentissage.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation sur les produits numériques, les achats de contenus digitaux immédiatement accessibles ne sont ni annulables ni remboursables, sauf en cas de défaut technique empêchant l’accès au produit.
7. Propriété intellectuelle
Tous les produits vendus sur Mouni Digital Hub sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.
8. Responsabilité
Mouni Digital Hub ne saurait être tenu responsable des erreurs de l’acheteur lors de la saisie des informations ou d’une incompatibilité technique avec son appareil.
9. Service client
Pour toute question ou assistance, contactez-nous à contact@mounidigitalhub.com.
10. Modification des CGV
Mouni Digital Hub se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit togolais. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.